Arrêté du 2 mai 2002
Dates
Date
2 mai 2002
Sortie
2 mai 2002
JO
5 mai 2002
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l’exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique “substances toxiques particulières” ».