Arrêté du 24 juin 2002
Dates
Date
24 juin 2002
Sortie
24 juin 2002
JO
17 juillet 2002
Objet
Modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l’exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique “substances toxiques particulières” ».