Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 20 juin 2002

Dates

Date

20 juin 2002

Sortie

20 juin 2002

JO

5 juillet 2002

Objet

Portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie, Loire-Bretagne.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Eaux - Effluent - Pollution - Qualité