Arrêté du 2 mai 2002
Dates
Date
2 mai 2002
Sortie
2 mai 2002
JO
5 mai 2002
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 et 2940 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.