Arrêté du 1 février 2002
Dates
Date
1 février 2002
Sortie
1 février 2002
JO
20 février 2002
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 « poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de) ».