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Reglementation

Décret du 8 février 2002

Dates

Date

8 février 2002

Sortie

8 février 2002

JO

9 février 2002

Objet

Portant autorisation des travaux de dérivation des eaux des rivières du Mât et des Fleurs jaunes dans le cirque de Salazie, d’une part, et des rivières du Bras de Sainte-Suzanne et des Galets dans le cirque de Mafate, d’autre part, vers le littoral ouest de l’île de la Réunion, déclaration d’utilité publique des ouvrages correspondants et emportant mise en compatibilité des plans d’occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins.