Arrêté du 2 avril 2002
Dates
Date
2 avril 2002
Sortie
2 avril 2002
JO
4 mai 2002
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185.
Caractéristiques
Declaration requise
Date
2 avril 2002
Sortie
2 avril 2002
JO
4 mai 2002