Directive CEE n° 2002-45 du 25 juin 2002
Dates
Date
25 juin 2002
Sortie
25 juin 2002
JOCE
6 juillet 2002
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil du portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte).