Décret n° 2004-153 du 11 février 2004
Dates
Date
11 février 2004
Sortie
11 février 2004
JO
18 février 2004
Objet
Portant publication de l’accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le changement climatique, signé à Santiago le 9 décembre 2003.