Arrêté du 11 février 2004

Dates

Date

11 février 2004

Sortie

11 février 2004

21 février 2004

Objet

Modifiant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds

References

Modifiant

Pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.→