Arrêté du 12 mars 1993

Dates

Date

12 mars 1993

Sortie

12 mars 1993

23 mars 1993

Objet

Modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Domaines

Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Déchet spécifique - Déchet d'animaux - Sous-produit

References

Modifiant

Relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d’aliments pour animaux d’origine animale.→