Arrêté du 4 juin 2004
Dates
Date
4 juin 2004
Sortie
4 juin 2004
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
Caractéristiques
Declaration requise