Arrêté du 4 juin 2004
Dates
Date
4 juin 2004
Sortie
4 juin 2004
Objet
Modifiant l'arrêté du 14 janvier 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°
2661 : transformation de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et
adhésifs synthétiques).