Le droit au service de l'environnement.

Règlement CEE n° 2004-648 du 31 mars 2004

Dates

Date

31 mars 2004

Sortie

31 mars 2004

Objet

Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents.

Domaines

Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH