Recommandation CEE n° 2004-787 du 4 octobre 2004
Dates
Date
4 octobre 2004
Sortie
4 octobre 2004
JOCE
24 novembre 2004
Objet
Recommandation de la Commission concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) N° 1830/2003.