Règlement CEE n° 2004-2254 du 27 décembre 2004
Dates
Date
27 décembre 2004
Sortie
27 décembre 2004
JOCE
29 décembre 2004
Objet
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) N° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.