Arrêté du 30 juin 1997
Dates
Date
30 juin 1997
Sortie
30 juin 1997
Objet
Relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2575 : Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, ..., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage.