Arrêté du 30 juin 1997
Dates
Date
30 juin 1997
Sortie
30 juin 1997
Objet
Relatif aux prescriptions technique de la rubrique 2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels.