←ReglementationCirculaire du 4 avril 1975DatesDate4 avril 1975Sortie4 avril 1975ObjetRelative aux établissements classés producteurs de levure "type panification" (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).DomainesAgro-alimentaire - IAAICPE - Installation classée protection environnement