Circulaire du 1 février 1983
Dates
Date
1 février 1983
Sortie
1 février 1983
Objet
Relative au prévention ou réduction des pollutions dans les abattoirs existants (abrogé par l'article 75 de l'arrêté du 2 février 1998).
Date
1 février 1983
Sortie
1 février 1983