←ReglementationDécret n° 86-188 du 6 février 1986DatesDate6 février 1986Sortie6 février 1986ObjetModifiant la Nomenclature des installations classées.DomainesICPE - Installation classée protection environnementNomenclature ICPEReferencesVoir aussi86-14Circulaire DPP/SEI relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Décret de nomenclature n° 86-188 du 06/02/86.→
