Circulaire n° 86-32 du 19 septembre 1986
Dates
Date
19 septembre 1986
Sortie
19 septembre 1986
Objet
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : Décret de nomenclature du 30 juillet 1985 - Rubrique 58-11 : Installations mettant en œuvre des micro-organismes.