Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 4 juin 1996

Dates

Date

4 juin 1996

Sortie

4 juin 1996

Objet

Relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Responsabilité employeur entreprise - Responsabilité civile Sites et sols pollués