Arrêté du 29 mai 1997
Dates
Date
29 mai 1997
Sortie
29 mai 1997
Objet
Relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.