Arrêté du 30 décembre 2002
Dates
Date
30 décembre 2002
Sortie
30 décembre 2002
JO
3 janvier 2003
Objet
Modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.