Arrêté du 30 décembre 2002
Dates
Date
30 décembre 2002
Sortie
30 décembre 2002
JO
3 janvier 2003
Objet
Modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.