Circulaire du 25 janvier 2002

Relative à l'établissement d'un programme de transition pour les années 2002 à 2004 (non publiée au JO).

Le projet de loi portant réforme de la politique de l'eau a été retenu par le Conseil des ministres le 27 juin 2001. Il a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2002.