Directive CEE n° 2002-61 du 19 juillet 2002
Dates
Date
19 juillet 2002
Sortie
19 juillet 2002
Objet
Directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l`emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques).