Décret n° 2002-1027 du 1 août 2002
Dates
Date
1 août 2002
Sortie
1 août 2002
Objet
Portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.
Date
1 août 2002
Sortie
1 août 2002