Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002
Dates
Date
8 mars 2002
Sortie
8 mars 2002
JO
8 mars 2002
Objet
Portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer .