Décision CEE du 19 juillet 2002
Dates
Date
19 juillet 2002
Sortie
19 juillet 2002
Objet
Relative reconnaissance de la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du spirodiclofène et du dimoxystrobine à l'annexe I de la directive 91/414/ CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.