Décision CEE n° 2002-358 du 25 avril 2002
Dates
Date
25 avril 2002
Sortie
25 avril 2002
JOCE
15 mai 2002
Objet
Relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent .