Décision CEE n° 2002-311 du 24 avril 2002
Dates
Date
24 avril 2002
Sortie
24 avril 2002
Objet
Abrogeant la décision 1999/462/CE reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'alanycarbe à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.