Circulaire du 12 février 2002
Dates
Date
12 février 2002
Sortie
12 février 2002
Objet
Relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive N° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau.