←ReglementationAvis du 13 août 2002DatesDate13 août 2002Sortie13 août 2002ObjetRelatif à l’importation, exportation et utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone.DomainesCouche d'ozone - Climat - Effet de serre - COVProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH