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Réglementation Environnement
Reglementation

Arrêté du 14 juin 2002

Dates

Date

14 juin 2002

Sortie

14 juin 2002

Objet

Pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleTaxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds

References

Modifie par

Modifiant l’arrêté du 14 juin 2002 pris pour l’application de l’article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.→