Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 2 mai 2002

Dates

Date

2 mai 2002

Sortie

2 mai 2002

Objet

Relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Risque naturel et industriel - Risque biologique Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire