Directive CEE n° 2003-53 du 18 juin 2003
Dates
Date
18 juin 2003
Sortie
18 juin 2003
Objet
Portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment).