Décret n° 2003-1041 du 28 octobre 2003
Dates
Date
28 octobre 2003
Sortie
28 octobre 2003
JO
4 novembre 2003
Objet
Un accord a été signé entre la France et la Colombie à Bogota, le 14 mai 2003, pour la promotion du mécanisme pour un développement propre (MDP) prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto.