Décret n° 2003-964 du 3 octobre 2003
Dates
Date
3 octobre 2003
Sortie
3 octobre 2003
JO
10 octobre 2003
Objet
Un accord a été signé entre la France et le Maroc à Rabat, le 25 juillet 2003, pour la promotion du mécanisme pour un développement propre (MDP) prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto.