Décision CEE n° 2003-850 du 4 décembre 2003
Dates
Date
4 décembre 2003
Sortie
4 décembre 2003
Objet
Relative à la reconnaissance de la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de BAS 670H et du thiosulfate d'argent à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.