Décision CEE n° 2003-508 du 7 juillet 2003
Dates
Date
7 juillet 2003
Sortie
7 juillet 2003
JOCE
12 juillet 2003
Objet
Adoptant des décisions d'importation communautaires concernant certains produits chimiques dangereux, conformément au règlement (CE) n° 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant les décisions 2000/657/CE et 2001/852/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).