Décision CEE n° 2003-35 du 10 janvier 2003
Dates
Date
10 janvier 2003
Sortie
10 janvier 2003
Objet
Relatif à la reconnaissance de la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du bénalaxyl-M, du benthiavalicarb, du I-méthylcyclopropène, du prothioconazole et de la fluoxastrobine à l'annexe 1 de la directive 911414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.