Circulaire n° 2003-07 du 8 octobre 2003

Circulaire DCE N° 2003-07 relative au cahier des charges pour l’évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.