Circulaire n° 2003-01 du 20 mai 2003
Dates
Date
20 mai 2003
Sortie
20 mai 2003
Objet
Circulaire DCE N° 2003-01 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau.