Circulaire n° 2003-02 du 15 mai 2003

Circulaire DCE N° 2003-02 relative à la réalisation de l’analyse des ''pressions et impacts'' dans le cadre de l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau .