Arrêté du 16 décembre 2003
Dates
Date
16 décembre 2003
Sortie
16 décembre 2003
JO
30 janvier 2004
Objet
Portant nomination au comité d'experts spécialisés ''évaluation des risques liés aux substances chimiques» placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale .