Directive CEE n° 2004-648 du 31 mars 2004

Etablissant de nouvelles règles concernant la biodégradabilité des détergents et l'information des utilisateurs.

"Le texte prévoit des règles visant à assurer la libre circulation des détergents et agents de surface, tout en assurant un degré élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine. Le règlement harmonise notamment les règles suivantes : biodégradabilité des agents de surface ; restrictions ou interdictions applicables aux agents de surface pour des raisons de biodégradabilité ; étiquetage complémentaire des détergents, y compris les composants allergisants ; informations tenues à disposition des autorités compétentes et du personnel des États membres. Les États membres doivent retranscrire ce texte, tant en ce qui concerne les mesures juridiques et administratives, que les sanctions, avant le 8 octobre 2005."