Le droit au service de l'environnement.

Règlement CEE n° 2004-850 du 29 avril 2004

Dates

Date

29 avril 2004

Sortie

29 avril 2004

JOCE

30 avril 2004

Objet

Relatif aux polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE.

Domaines

Air - Pollution - Qualité Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site

References

Modifiant

79-117Concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.→