Règlement CEE n° 2004-601 du 22 mars 2004
Dates
Date
22 mars 2004
Sortie
22 mars 2004
JOCE
1 avril 2004
Objet
Fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999.